Applicables aux prestations et activités proposées par l'association La Maison Harmonia sur lamaisonharmonia.org

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Dernière mise à jour : 8 mars 2026

 

1. Objet
 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGVU") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'association La Maison Harmonia (ci-après "l'Association") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Membre" ou "le Client") accédant au site ou souscrivant à l'une de ses prestations.

 

L'accès au site et la souscription à toute prestation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGVU.

 

2. Prestations proposées

2.1 Activités individuelles
 

L'Association propose aux particuliers :

• Programmes de coaching en ligne ("Épanouie avec son temps", "Épanouie dans son esprit", "Épanouie dans son corps")

• Activités en présentiel : cours de danse-yoga, stages thématiques, retraites immersives, cérémonies de cacao

• Rencontres virtuelles mensuelles

• Podcast et bibliothèque de ressources exclusives (accessibles aux donateurs)

• Blog et supports pédagogiques gratuits

 

2.2 Prestations pour organisations et entreprises

L'Association propose aux professionnels, entreprises et institutions :

• Formations en soft skills sur mesure

• Ateliers et sessions de team building

• Coaching en ligne ou hybride pour équipes et collaborateurs

• Conférences et interventions thématiques

 

ℹ Pour les prestations B2B, des conditions particulières peuvent être établies par devis et contrat spécifique signé entre les parties, qui prévaut sur les présentes CGVU en cas de contradiction.

 

2.3 Dons et adhésions

Toute personne peut soutenir l'Association via un don libre ou en devenant donateur régulier. Les donateurs bénéficient d'avantages spécifiques (réductions sur activités, accès aux ressources exclusives, sessions et programmes de coaching, masterclass, bibliothèque podcasts).

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3. Clause de non-responsabilité — nature des activités

Les activités proposées par La Maison Harmonia (coaching, bien-être, développement personnel, yoga-danse, cérémonies de cacao, formations) relèvent exclusivement du développement personnel, du mieux-être et de l'accompagnement éducatif. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique

• Un diagnostic ou une prescription médicale

• Un traitement ou suivi clinique de pathologies physiques ou psychologiques

 

L'Association recommande à toute personne présentant une condition médicale ou psychologique diagnostiquée ou suspectée de consulter préalablement un professionnel de santé compétent. La participation aux activités se fait sous l'entière responsabilité du participant.

 

⚠ Clause essentielle. Ne pas modifier sans avis juridique.

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4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

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Les prix sont indiqués en euros (€). L'Association étant une entité à but non lucratif, les prestations sont proposées au prix le plus accessible possible.

4.2 Moyens de paiement

[PRÉCISER LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS — ex. : carte bancaire via Wix Payments, virement, PayPal, HelloAsso pour les dons, etc.]

4.3 Dons

Les dons peuvent être effectués via la page Donations du site. Ils sont libres de montant et peuvent être ponctuels ou récurrents. Tout don est définitif et ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf erreur technique avérée.

 

5. Droit de rétractation

5.1 Délai légal de 14 jours

Pour toute prestation souscrite à distance par un consommateur, le droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires s'applique conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la date de souscription.

5.2 Exceptions et commencement anticipé

Si le Client souhaite bénéficier de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation (accès immédiat au programme en ligne, participation à une activité dans les 14 jours), il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas :

• Si la prestation est entièrement réalisée pendant le délai, le droit de rétractation est perdu.

• Si la prestation est partiellement réalisée, le Client est redevable du prorata des services fournis jusqu'à sa rétractation.

 

Les dons ne sont pas soumis au droit de rétractation, car ils constituent un acte de libéralité.

5.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, adresser un e-mail à contact@lamaisonharmonia.org en précisant l'objet de la prestation et la date de souscription.

6. Politique d'annulation et de report — activités en présentiel

Pour les activités en présentiel (stages, retraites, cérémonies, cours) :

• Annulation plus de 7 jours avant l'activité : remboursement intégral ou report sans frais

• Annulation entre 3 et 7 jours avant : remboursement à 50 % ou report possible

• Annulation moins de 72 heures avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure documenté

 

En cas d'annulation de l'activité par l'Association (nombre de participants insuffisant, cas de force majeure), les participants seront informés dans les meilleurs délais et remboursés intégralement ou invités à reporter leur inscription.

 

⚠ Ces délais sont indicatifs. L'Association peut adapter sa politique au cas par cas, dans un esprit de bienveillance et de dialogue.

7. Accès aux programmes en ligne

L'accès aux programmes de coaching en ligne est personnel et non transférable. Il est accordé pour une durée déterminée précisée lors de la souscription.

 

Toute diffusion, partage ou mise à disposition des contenus à des tiers est strictement interdite et constitutive d'une violation des droits de propriété intellectuelle de l'Association.

8. Responsabilité et participation aux activités physiques

La participation aux activités physiques (danse-yoga, retraites, stages corporels) implique une aptitude physique suffisante. L'Association décline toute responsabilité en cas de blessure ou incident résultant d'une contre-indication médicale non signalée, d'une participation contre avis médical, ou d'un comportement inadapté du participant.

 

Il est vivement conseillé de consulter un médecin avant de participer à des activités physiques en cas de doute sur son aptitude.

9. Propriété intellectuelle des contenus

L'ensemble des programmes, podcasts, supports de formation, ressources pédagogiques et contenus de blog produits par l'Association sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

 

Pour toute demande de partenariat, reproduction ou utilisation professionnelle, contacter l'Association à : contact@lamaisonharmonia.org

10. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site, conforme au RGPD.

11. Conditions spécifiques aux prestations B2B

Pour les formations, ateliers et accompagnements destinés aux organisations, un devis et une convention de formation ou un contrat de prestation spécifique seront établis. Ces documents prévalent sur les présentes CGVU pour tout ce qui relève des conditions particulières (tarifs, délais, livrables, obligations des parties).

 

La facturation B2B est soumise aux conditions définies dans le devis accepté.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation via :

[NOM, ADRESSE ET SITE DE L'ORGANISME DE MÉDIATION]

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur. En cas de litige B2B, le tribunal compétent est celui du siège social de l'Association.